Détails de la consultation

Autres informations *

Conditions de participation * Pour prouver leur éligibilité, les candidats doivent démontrer l'absence de motifs d'exclusion conformément à l'article 29 de la loi n° 243 du 8 avril 2018. À cette fin, les candidats peuvent présenter un document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l’honneur au sens de l'article 72 pour prouver l’absence de motifs d'exclusion au sens de l'article 29, et pour prouver qu’ils répondent aux critères de sélection conformément à l'article 30 de la loi n° 243 du 8 avril 2018, ou utiliser les formulaires accompagnés des autres justificatifs requis. En outre, et conformément à l'article 90 du règlement grand-ducal n° 244 du 8 avril 2018, les candi-dats doivent fournir les « attestations de non-obligation » établies par : - le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, - l’Administration des contributions directes, - l’Administration de l’enregistrement et des domaines, attestations dont il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et taxes, et relative à la déclaration de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires, à une date qui ne peut être ni antérieure de trois (3) mois à la date de dépôt de la candidature, ni postérieure au jour de l’ouverture des candidatures. Lors de leur candidature, les candidats peuvent joindre des copies de ces documents ; en cas d’attribution du marché, le soumissionnaire susceptible d’être déclaré adjudicataire et, le cas échéant, les entités auxquelles il a recours en vertu de l’article 33 de la loi, devra(ont) remettre les originaux au ministère. Les candidats doivent également présenter un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent, renseignant sur la probité de la personne ayant signé le dossier de candidature, et délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance du soumissionnaire, ne datant pas de plus d’1 an.

Autre(s) pouvoir(s) adjudicateur(s) *

Formule de signature * Les candidatures/offres doivent être soumises sous forme électronique via la plateforme internet www.pmp.lu (« Portail des marchés publics du Grand-Duché de Luxembourg ») et être signées électroniquement.

Modalités de Visite des lieux / Réunion *