Détails de la consultation

Autres informations *

Conditions de participation * Les candidats seront sélectionnés sur base de leur qualification et quant à leurs expérience, compétence, fiabilité et capacités humaines et techniques. Les candidats fourniront obligatoirement les documents suivants : 1. Certificat d'inscription au registre professionnel de l’État membre où l’architecte est établi, datant de moins de 3 mois ; 2. Certificat d’inscription au registre de commerce de l’Etat membre où le candidat est établi par la production d’un document officiel datant de moins de 3 mois ; 3. L’(les) autorisation(s) d’établissement valable(s) établie(s) au Grand-Duché de Luxembourg, respectivement les certificats équivalents de l’autorité publique compétente non établi au Grand-Duché de Luxembourg ; 4. Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance datant de moins d’1 an (si le candidat est constitué sous forme de société commerciale, le casier judiciaire visé est celui de la société et des dirigeants sociaux) ; 5. Les pièces attestant la situation fiscale et parafiscale du candidat. Il s’agit des attestations établies par : - le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ; - l’Administration des contributions directes ; - l’Administration de l’enregistrement et des domaines ; desquelles il ressort que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et taxes et relatives à la déclaration de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires à une date qui ne peut être ni antérieure de 3 mois au jour de l’ouverture de la demande de participation, ni postérieure au jour de l’ouverture de la demande de participation. Pour les candidats non établis au Grand-Duché de Luxembourg, doivent être fournis les certificats prévus ci-dessus, ainsi que les mêmes certificats émis par les administrations fiscales et les établissements de sécurité sociale de leur pays de résidence. L’autorité ou l’organisme qui émet ces certificats doit être désigné conformément à l’article 271 du règlement grand-ducal d’exécution du 8 avril 2018, sinon il doit être justifié spécifiquement des conditions d’obtention dudit certificat.

Autre(s) pouvoir(s) adjudicateur(s) *

Formule de signature * Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette Christian Weis, Pierre-Marc Knaff, André Zwally, Meris Sehovic, Bruno Cavaleiro

Modalités de Visite des lieux / Réunion *