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12/05/2025 10:00 Dépôt électronique obligatoire
2500726
2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution à exécuter dans l'intérêt de la Commission de Surveillance du Secteur Financier -Conseil de résolution. Le Conseil de résolution de la CSSF souhaite mettre en place un accord-cadre, pour satisfaire à ses besoins en matière de services de comptabilité, d’évaluation économique et financière et de conseils juridiques pour la résolution. La finalité du marché est de protéger la stabilité financière de la zone euro en évitant une liquidation d’une banque.
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