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22/04/2025 10:00 Dépôt électronique obligatoire DUME défini par l'acheteur
2500515
Marché public pour une consultance dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement des services et des « équipements nationaux » et pour l’accompagnement à l’analyse du renouvellement des autorisations de services
La Direction de la santé souhaite recourir à une consultance afin d’accompagner la mise en œuvre de deux initiatives stratégiques complémentaires. D’une part évaluer les services hospitaliers nationaux actuels et d’estimer les besoins futurs, notamment en explorant la possibilité de créer de nouveaux services nationaux cogérés par l’ensemble des établissements hospitaliers dans les disciplines nécessitant une concentration de compétences. D'autre part, la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière impose aux établissements hospitaliers de solliciter une prorogation ou un renouvellement de leurs autorisations d’exploitation. Aux vues des dernières autorisations délivrées, de nouvelles autorisations seront nécessaires à compter du 1er janvier 2026. La présente consultance vise donc à fournir un appui méthodologique et analytique pour ces deux étapes.
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