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27/01/2025 12:00 Dépôt électronique obligatoire DUME défini par l'acheteur
2402564
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services de transports spécifiques spécialisés Mobibus effectués dans le cadre du transport de personnes à besoins spécifiques
Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du service de transport Mobibus. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport spécifique, en application de l’article 4 point 4° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP », et un service de transport spécialisé, en application de l’article 4 point 2° de la loi TP.
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