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30/09/2024 12:00 Dépôt électronique obligatoire DUME standard
2401761
Appel d’offres portant sur l’exploitation du service de transport spécifique Adapto effectué dans le cadre du transport de personnes handicapées à mobilité réduite
Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation du service de transport spécifique à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) nommé « Adapto ». Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport spécifique, en application de l’article 4 point 3° et 4° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics.
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