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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 02/10/2024 09:00 Dépôt électronique obligatoire

Référence : 2401430

Intitulé :

Appel d’offres portant sur l’exploitation de service de transport PMR vers le marché du travail ordinaire

Objet :

Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du service de transports spécifiques réguliers spécialisés à destination du lieu de travail des personnes handicapées à mobilité réduite, lorsque la qualité de salarié handicapé leur a été reconnue et qu’elles exercent un emploi sur le marché de travail ordinaire, ou qui sont sous contrat de réinsertion-emploi. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport spécifique, en application de l’article 4 point 4° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP ».

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