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14/06/2024 10:00 Dépôt électronique obligatoire
2400880
Développement et maintenance d’une application de gestion des dépenses et des recouvrements des fonds agricoles européens FEAGA et FEADER dans le cadre de la Politique Agricole Commune et de certaines aides du budget national : MA-AGRCOMPTA
En application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs, le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture (MAAV), doit pouvoir assurer la gestion et la comptabilisation des dépenses et des recouvrements concernant les fonds agricoles européens FEAGA et Feader.
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