Assistance au projet de refonte de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes
Le service « Nomenclature – Conformité – Analyse – Prospective » (NCAP) de la CNS a pour mission de proposer de nouvelles nomenclatures pour les actes et services des médecins, médecins dentistes et des autres professions de santé, à la Commission de nomenclature (CN). Cette mission s’effectue en concertation avec les praticiens des spécialités concernées.
Dans les nomenclatures, chaque acte correspond à une intervention ou un service et est défini par un code, un libellé et un coefficient permettant de calculer son tarif selon la valeur de la lettre clé.
Depuis 2017, la CNS a mis en place un projet cadre « Refonte des Nomenclatures » qui doit :
• Donner un cadre général et une méthode de refonte des nomenclatures pour adapter les actes et services aux activités actuelles,
• Fixer le périmètre de chaque refonte,
• Proposer une révision des libellés des actes, des indicateurs associés à chaque acte, des tarifs et des règles de facturation dans le cadre d’une enveloppe propre.
Afin de renforcer son service NCAP pour la réalisation de ces refontes, la CNS lance un appel d’offre de services pour un marché d’assistance au projet.
La mission consiste à intervenir à toutes les étapes de la méthodologie définie par le service NCAP dans le cadre de la refonte des nomenclatures sous la supervision d’un membre du service NCAP.
Les étapes de la méthodologie comprennent :
- La définition du périmètre retenu et les acteurs de la refonte de la nomenclature concernée,
- La détermination des actes avec l’organisation de réunions avec les acteurs (professionnels de santé, médecins luxembourgeois) pour définir des nouveaux libellés suivant les critères retenus,
- L’assistance à la détermination des premières valorisations à partir des résultats de l’analyse des critères définis,
- L’assistance au calcul d’une enveloppe financière,
- L’assistance au calcul du tarif des actes,
- Les corrections liées au processus de la mise en applications des nouveaux actes, tarifs et règles de facturation
Le soumissionnaire désignera deux consultants (2 X 0.8 à 1 ETP) au même taux moyen unique, applicable à chaque consultant.
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Portail des marchés publics
PMP.LU / E CNS - Caisse nationale de santé
Avis de marché
10 européenne ouverte
Services
Non
79000000 (Code principal)
Le cahier des charges et le bordereau de soumission doivent être téléchargés sur le portail des marchés publics du Grand Duché du Luxembourg. Les offres non remises sur des bordereaux originaux retirées sur le portail des marchés publics du Grand Duché du Luxembourg pré-indiqué ne seront pas prises en considération. Il ne sera pas procédé à des envois de bordereau
Non
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : il y a 1920 jour(s) 22 heure(s) 59 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
Informations sur le temps d'acheminement
Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo).
Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps).
Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif).
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
:
Vérification OK
Vérification KO
Vérification incertaine
:
Validité non vérifiable
dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé