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30/10/2020 11:00 Dépôt électronique obligatoire
2001534
Prestation de services d’animation de processus et de conseils en matière de gestion de qualité de la politique énergétique et climatique communale dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP. Le nombre maximal de Conseillers Climat de base couverts par un Accord-Cadre est limité à 34. Le nombre maximal de Conseillers Climat spécialisés « économie circulaire » couverts par un Accord-Cadre est limité à 12. Le nombre maximal de Conseillers Climat spécialisés « rénovation énergétique » couverts par un Accord-Cadre est limité à 12. L’Accord-Cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’Accord-Cadre faisant partie intégrante du présent Cahier des Charges, conformément à l’article 22 (4) a) LMP. Toutefois, l’Accord-Cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente.
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