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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 30/09/2024 10:00 Pas de réponse électronique pour cette consultation

Référence : 2301119

Intitulé :

Appel à référencement dans le contexte du dispositif d’incitation à la digitalisation mis en place par l’Etat et la CNS dans le cadre du remboursement accéléré (RA) et du paiement immédiat direct (PID)

Objet :

Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».

Organisme : Portail des marchés publics ( - )

Entité publique :
Portail des marchés publics
Service :
PMP.LU / E ESANTE - Agence eSanté G.I.E.
Type d'avis :
Avis de marché
Procédure :
10 européenne ouverte

Catégorie principale :
Fournitures
Lots :
Non
Code CPV :
48180000 (Code principal)
Modalités de retrait du dossier :
Le présent dispositif tel que décrit en objet ne constitutant pas un marché public, toute information relative aux modalités de référencement sont disponibles sur le site de l'Agence eSanté : https://gd.lu/6LCP6T
Variante :
Non