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28/07/2021 14:00 Dépôt électronique non obligatoire
2101439
Mission d'accompagnement à la procédure de scoping dans le cadre de la démarche EIE Tram
L’objet du présent marché porte sur la réalisation de dossiers dits « Scoping » de plusieurs projets de lignes de tramway. Ces rapports seront rendus en vue d’obtenir, de la part de l’autorité compétente, l’avis sur le champs d’application et le niveau de détail du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) de la part de l’autorité compétence, conformément à l’article 5 de la loi du 15 mai 2018.
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Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
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